Communiqué relatif à la présence des enfants âgés de moins de 12 ans lors du dépôt de demande du passeport biométrique.

En application des dispositions de l’arrêté interministériel  du 23 avril 2015 fixant les pièces constitutives du dossier d’obtention du passeport biométrique pour les citoyens résidant à l’étranger, publié au journal officiel n°24 du 13 mai 2015, la présence des enfants âgés de moins de douze (12) ans n’est plus obligatoire, lors du dépôt du dossier de demande du passeport biométrique.

Toutefois, le consulat peut exiger la présence des enfants, s’il juge nécessaire de procéder à des vérifications complémentaires pour déterminer l’exercice effectif et légal de la tutelle et la résidence prouvée de l’enfant dans l’un des  départements rattachés à la circonscription consulaire de Metz.

Afin d’éviter les rejets, lors de la confection des passeports en Algérie, il est impératif que les photos fournies dans le dossier soient aux normes biométriques requises par l’organisation de l’aviation civile internationale (l’OACI). Télécharger les normes des photos.