COMMUNIQUÉ RELATIF A LA RADIATION DU FICHIER D’IMMATRICULATION.

Dans Communiqués / Avis
03 Sep 2015

Il est à rappeler que la validité de la carte d’immatriculation est de cinq (05) ans.

Les personnes immatriculées auprès de nos services qui n’ont pas renouvelé leurs cartes d’immatriculation depuis plus de dix (10) ans sont invitées à se présenter au consulat pour effectuer cette démarche, faute de quoi elles seront radiées du fichier d’immatriculation, conformément à l’article 20 du décret présidentiel n°02-405 du 26 novembre 2002 relatif à la fonction consulaire qui stipule : « à défaut de renouvellement de l’immatriculation dans un délai de dix (10) ans, il est procédé à la radiation des intéressés ».

La radiation du fichier d’immatriculation entraîne automatiquement la radiation de la liste électorale, lors de la révision annuelle qui se déroule du 1er au 31 octobre ou lors d’une révision exceptionnelle à l’occasion de l’annonce d’un scrutin. Les dates d’ouverture et de clôture de la période de la révision exceptionnelle sont fixées par décret présidentiel portant convocation du corps électoral. Le consulat procède à l’affichage de l’avis d’ouverture et de clôture de la période de la révision exceptionnelle de la liste électorale.

PHP Code Snippets Powered By : XYZScripts.com