COMMUNIQUE DU 02 NOVEMBRE 2016 RELATIF A LA CLOTURE DE LA REVISION ANNUELLE DE LA LISTE ÉLECTORALE ET A L’OUVERTURE DE LA PÉRIODE DE RECOURS DU 02 AU 11 NOVEMBRE 2016
Les ressortissants algériens immatriculés auprès de nos services sont informés que, conformément à l’Ordonnance n° 12-01 du 12 janvier 2012 relative au régime électoral, la clôture de la révision annuelle de la liste électorale a eu lieu le 31 octobre 2016.
Une période de réclamations en inscription ou en radiation est ouverte du 02 au 11 novembre 2016 inclus, conformément à l’article 20 de l’Ordonnance sus citée.
Les réclamations doivent être adressées à la commission administrative électorale installée au niveau de nos services. A ce titre, les ressortissants peuvent solliciter leur inscription sur la liste électorale, s’ils répondent aux conditions suivantes :
- Etre établis dans la circonscription consulaire de Metz
- Etre immatriculé auprès de nos services.
- Avoir atteint l’âge de 18 ans accomplis au 31 octobre 2016.
- Jouir de la capacité électorale.
Pour ce faire, les ressortissants qui souhaitent s’inscrire sur la liste électorale ou être radiés, sont priés d’introduire un recours auquel devra être annexé le formulaire de demande d’inscription dûment rempli, disponible au niveau de l’accueil et des guichets du consulat ou de le télécharger sur notre site internet et de les déposer directement au guichet 06 ou de les adresser par courrier au bureau des élections, avant le 11 novembre 2016, le cachet de la poste faisant foi.
Il est à rappeler qu’en cas de transfert de dossier ou d’une ré-immatriculation après avoir bénéficié d’un (C.C.R), il est nécessaire de se faire inscrire à nouveau sur la liste électorale auprès du consulat de rattachement.