Communiqué relatif aux nouvelles taxes en cas de perte, vol ou détérioration du passeport et de la carte nationale d’identité biométrique
Dans Communiqués / Avis
04 Jan 2017
Il est porté à la connaissance du public, qu’en cas de perte, vol ou détérioration du passeport et de la carte d’identité biométrique, conformément aux nouvelles dispositions de la loi de finances 2017 (articles 18 et 21) journal officiel n°77, la délivrance :
1- d’un nouveau passeport est soumis à une taxe de 100 euros, en plus du droit de timbre fixé à 60 euros, soit un total de 160 euros.
2- d’une nouvelle carte nationale d’identité est soumise à une taxe de 10 euros.