COMMUNIQUE DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE RELATIF AUX MESURES DE FACILITATION AU BENEFICE DES JEUNES DE LA COMMUNAUTE NATIONALE A L’ETRANGER DESIRANT CREER DES MICRO-ENTREPRISES

L’Algérie, votre pays, vous offre des possibilités pour apporter votre contribution à son développement économique et social.

Dans ce cadre, le programme de son Excellence, le Président de la République, Monsieur Abdelaziz Bouteflika, accorde un intérêt particulier à la Communauté Nationale à l’Etranger et à sa participation active dans tous les secteurs de l’économie nationale.

Cet intérêt a été réaffirmé par Monsieur le Premier Ministre lors de sa rencontre, le 07 décembre 2017 à Paris, avec les membres de la communauté nationale, à l’occasion de sa visite officielle en France.

L’Algérie recèle d’énormes atouts qui ne demandent qu’à être valorisés et qui constituent autant d’opportunités pour la réalisation d’investissements générateurs d’emplois et de richesses

A cet égard, il importe de souligner que le potentiel de croissance de notre pays est loin d’avoir été pleinement exploité. Des gisements d’investissements extrêmement importants, utiles socialement et rentables économiquement ne sont pas encore exploités, dans de nombreux secteurs tels que l’agriculture, l’agro-industrie, le tourisme, l’économie numérique, l’industrie de transformation, les énergies renouvelables, l’économie verte, etc.

Des formules de création de cabinets groupés ou de véhicules ateliers, pour des activités définies font partie également de ce programme orientés vers la création de la micro entreprise ainsi qu’un prêt non rémunéré supplémentaire pour la prise en charge du loyer du local destiné à l’activité de production de biens et services.

A ce titre, des mesures de facilitation et d’incitation ont été prises à l’effet d’encourager nos ressortissants à l’étranger et notamment les jeunes, à venir investir dans leur pays et mettre au service de leur patrie, les savoirs faire et les compétences acquis dans les pays d’accueil.

Dans cette perspective, le programme de Son Excellence, le Président de la République a mis en place des mécanismes spécifiques pour promouvoir l’esprit l’entreprenariat chez les jeunes, les encourager à se lancer dans la création de micro-entreprises et les faire participer activement à l’essor économique et social de la Nation.

Ces dispositifs publics d’appui à la création d’activité sont gérés par deux organismes, à savoir, l’Agence Nationale de Soutien à l’Emploi des Jeunes (ANSEJ) pour les jeunes porteurs de projets âgés de 19 à 35 ans (40 ans quand le projet crée plus de 03 emplois) et par la Caisse Nationale d’Assurance Chômage (CNAC) pour les chômeurs promoteurs âgés de 30 à 50 ans.

Ces dispositifs reposent sur un financement triangulaire faisant intervenir :

i) Un apport du promoteur (1% à 2%),

ii) Un prêt non rémunéré (PNR) octroyé par l’ANSEJ ou la CNAC (28% à 29%) et

iii) Un crédit bancaire (70%) bonifié à 100%.

L’ANSEJ dispose également d’une formule mixte sans appel au crédit bancaire et ne faisant intervenir que le promoteur (71% à 72%) et le prêt non rémunéré ANSEJ (28% à 29%).

Le seuil de l’investissement, quelle que soit la formule, est fixé à 10.000.000 DA.

Ces deux organismes, en plus de leur participation au montage financier du projet à travers l’octroi d’un prêt non rémunéré, assurent également, un accompagnement aux promoteurs, tout au long du processus de création de la micro entreprise et lors de la phase d’exploitation.

Divers avantages fiscaux et parafiscaux sont accordés et des mesures incitatives sont prises en faveur des bénéficiaires de ces dispositifs ; avantages et mesures que vous pouvez consulter sur les sites web de l’ANSEJ (www.ansej.org.dz) et de la CNAC (www.cnac.dz) ou bien à travers une prise de contact directe avec ces organismes où le meilleur accueil vous sera réservé et toutes les informations vous seront communiquées.

En outre, à partir de l’année 2018, l’ANSEJ et la CNAC développeront un service électronique qui vous donnera la possibilité d’une inscription en ligne et vous permettra de suivre l’évolution de votre dossier, sans vous déplacer.

Par ailleurs, un portail sur le site du Ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, est en préparation et sera exclusivement destiné à informer notre communauté à l’étranger de toutes les opportunités d’investissement existantes et des avantages et incitations offerts aux investisseurs.

Des émissions seront organisées par la chaîne publique « Canal Algérie » sur le thème de l’entreprenariat des jeunes à l’effet de vulgariser les dispositifs mis en œuvre par les pouvoirs publics dans le domaine de l’appui à la création d’activités par les jeunes et les chômeurs promoteurs.

De plus, l’ANSEJ et la CNAC organiseront, durant la période estivale, des journées portes ouvertes à l’intention des jeunes compatriotes en vacances au pays, au cours desquelles toutes les informations nécessaires leur seront fournies.

Enfin, toutes les informations relatives aux dispositifs publics d’appui à la création d’activités, sous format électronique et dépliants, seront transmises à nos représentations diplomatiques qui les mettront à votre disposition.

Jeunes compatriotes à l’étranger

De part les compétences que vous avez acquises dans vos pays d’accueil, vous constituez une richesse pour votre pays et des vecteurs efficaces de transfert de savoir-faire et de dynamisme dont votre patrie a besoin pour la construction d’une économie moderne et performante.

A ce titre et quel que soit le pays où vous résidez, rapprochez vous de nos représentations diplomatiques ou des organismes nationaux de promotion de la micro entreprise lors de vos séjours en Algérie, afin de prendre connaissance et de saisir toutes les opportunités qui vous sont offertes en vue d’apporter votre pierre à l’édification de votre pays et à son épanouissement dans tous les domaines.

FICHE TECHNIQUE RELATIVE AUX MODALITES DE CREATION DE MICRO ENTREPRISES PAR LES JEUNES DE LA COMMUNAUTE NATIONALE A L’ETRANGER

Dispositif ANSEJ:

Etre âgé (s) de 19 à 35 ans. Lorsque l’investissement génère au moins trois (03) emplois permanents (y compris les jeunes promoteurs associés dans l’entreprise) l’âge limite du gérant de l’entreprise créée pourra être porté à quarante (40) ans ;
Etre titulaire (s) d’un diplôme, d’une qualification professionnelle et/ou posséder un savoir-faire reconnu en rapport avec l’activité projetée ;
Mobiliser un apport personnel, en devises, sous forme de fonds propres d’un niveau correspondant au seuil minimum fixé par la réglementation ;
Ne pas avoir bénéficié d’une mesure d’aide au titre de la création d’activités.

Dispositif CNAC:

Etre âgé (s) de trente (30) à cinquante (50) ans ;
Jouir d’une qualification professionnelle et/ou posséder un savoir-faire reconnu par rapport avec l’activité projetée ;
Mobiliser un apport personnel, en devises, sous forme de fonds propres d’un niveau correspondant au seuil minimum fixé par la réglementation ;
Ne pas avoir bénéficié d’une mesure d’aide au titre de la création d’activités.

Au titre de financement triangulaire comprenant un financement bancaire (ANSEJ-CNAC)

Apport personnel du promoteur en devises:

Lorsque l’investissement est inférieur ou égal à cinq (5) millions de dinars: 1% du montant global de l’investissement ;
Lorsque l’investissement est supérieur à cinq (5) millions de dinars et inférieur ou égal à dix (10) millions de dinars : 2% du montant global de l’investissement.

Prêt non rémunéré ANSEJ ou CNAC:

Lorsque l’investissement est inférieur ou égal à cinq (5) millions de dinars: 29% du montant global de l’investissement ;
Lorsque l’investissement est supérieur à cinq (5) millions de dinars et inférieur ou égal à dix (10) millions de dinars : 28% du montant global de l’investissement.

L’AIDE CONSENTIE PAR LE FONDS NATIONAL DE SOUTIEN A L’EMPLOI DES JEUNES EST DESTINEE AU FINANCEMENT DU PROJET REALISE, A TITRE INDIVIDUEL OU COLLECTIF, PAR LE OU LES JEUNES PROMOTEURS.

Crédit bancaire bonifié à 100%

70% du montant global de l’investissement.

Prêt rémunéré supplémentaire « Cabinet Groupé» : accordé aux diplômés de l’enseignement supérieur, d’un montant qui ne saurait dépasser un (01) million de dinars remboursable, pour la prise en charge du loyer des locaux destinés à la création des cabinets groupés. On entend par cabinet groupé l’association de deux (02) projets minimums, occupant le même local, présentés par des jeunes promoteurs, exerçant dans le même domaine d’activité relevant des professions : médical, auxiliaires de justice, expertise comptable, commissariat aux comptes, comptables agrées, bureaux d’études et de suivi relevant des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique.

Prêt non rémunéré supplémentaire « véhicule Atelier » : accordé exclusivement aux jeunes promoteurs diplômés de la formation professionnelle d’un montant de cinq cent mille dinars (500.000 DA) remboursable, destiné à l’acquisition d’un véhicule atelier, pour l’exercice des activités non sédentaires de : plomberie, électricité bâtiment, chauffage, climatisation, vitrerie, peinture bâtiment, mécanique automobile, et ce, pour un financement triangulaire en phase de création.

Prêt non rémunéré supplémentaire d’un montant qui ne saurait dépasser cinq cent mille DA (500.00 DA) pour la prise en charge du loyer du local ou du poste à quai au niveau des ports, destiné à la création d’activités de production de biens et de services, à l’exclusion des activités citées au tiret 1 ci-dessus et des activités non sédentaires.

AU TITRE DU FINANCEMENT MIXTE SANS RECOURS AU FINANCEMENT BANCAIRE

Apport personnel du promoteur en devises :

Lorsque l’investissement est inférieur ou égal à cinq (5) millions de dinars: 71% du montant global de l’investissement ;

Lorsque l’investissement est supérieur à cinq (5) millions de dinars et inférieur ou égal à dix (10) millions de dinars: 72% du montant global de l’investissement.

Prêt non rémunéré ANSEJ :

Lorsque l’investissement est inférieur ou égal à cinq (5) millions de dinars: 29% du montant global de l’investissement ;

Lorsque l’investissement est supérieur à cinq (5) millions de dinars et inférieur ou égal à dix (10) millions de dinars: 28% du montant global de l’investissement.

Adhésion au fonds de garantie

Le ou les jeunes promoteurs son tenus d’adhérer et de cotiser aux fonds de caution mutuelle de garantie risques crédits jeunes promoteurs ou chômeurs promoteurs.

Ce fonds assure auprès des banques et établissements financiers, la garantie des crédits consentis par ces institutions aux jeunes promoteurs et aux chômeurs promoteurs.

Délais de remboursement

Financement triangulaire : 13 ans dont :

Crédit bancaire : 08 ans dont 03 ans de différé.

Prêt non rémunéré ANSEJ ou CNAC : après avoir remboursé le crédit bancaire, le promoteur dispose d’un délai de 05 ans pour rembourser le prêt non rémunéré de l’ANSEJ ou de la CNAC.

Financement mixte:

le délai de remboursement du prêt non rémunéré est fixé à 06 ans dont 01 an de différé.

Processus de validation des dossiers

L’inscription du promoteur, en tant que porteur de projet, se fait en ligne à travers les sites de l’ANSEJ ou de la CNAC.
L’entretien individuel avec le conseiller accompagnateur se fait également en ligne.
Le business plan est élaboré en ligne avec le conseiller accompagnateur.
Les dossiers de promoteurs, une fois finalisés au niveau des antennes et agences locales de l’ANSEJ ou de la CNAC, sont soumis au comité de sélection, de validation et de financement (C.S.V.F) de la wilaya d’implantation du projet, pour validation et décision de financement.
Le rendez vous pour le passage devant le comité de sélection, de validation et de financement est fixé en fonction de la disponibilité du promoteur.
L’inscription auprès des services fiscaux se fait également en ligne.

DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX JEUNES PROMOTEURS DE LA COMMUNAUTE NATIONALE A L’ETRANGER:

Les secteurs d’activité ouverts à l’investissement des jeunes promoteurs de la communauté nationale doivent être des secteurs à forte valeur ajoutée et à fort potentiel technologique ;
Les équipements destinés au projet devront être acquis en Algérie, sauf en cas d’indisponibilité sur le marché local ;
Le constat d’acquisition du matériel et de l’existence du local abritant l’activité est effectué en présence du promoteur ou de son représentant dûment et préalablement désigné.