CORONAVIRUS-COVID-19: PROLONGATION DE DURÉE DES DOCUMENTS DE SÉJOUR
Dans Communiqués / Avis
24 Mar 2020
Afin de sécuriser la présence sur le territoire des étrangers en situation régulière, et d’éviter toute remise en cause des droits que leur confère le document de séjour qu’ils possèdent, en particulier le droit de travailler et le bénéfice des droits sociaux, la durée de validité des documents suivants, qui arriveraient à échéance à compter du 16 mars, sera prolongée de trois mois :
- visas de long séjour ;
- titres de séjour, quelle qu’en soit la nature, à l’exception des titres de séjour spéciaux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger ;
- autorisations provisoires de séjour ;
- attestations de demande d’asile ;
- récépissés de demande de titre de séjour.
Cette mesure est applicable sur le territoire national.
Il est déconseillé aux étrangers porteurs d’un titre expiré bénéficiant de la présente prolongation de sortir du territoire français au risque de rencontrer des difficultés pour entrer à nouveau sur le territoire.
