RÉFÉRENDUM DU 1ER NOVEMBRE 2020 — VOTE PAR PROCURATION

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21 Oct 2020

Il est porté à la connaissance de la communauté algérienne établie dans notre circonscription consulaire que conformément aux dispositions de la loi organique n° 16 -10 du 25 août 2016 relative au régime électoral, modifiée et complétée, la période d’établissement des procurations de vote débute dans les quinze (15) jours suivant la date de convocation du corps électoral et prend fin trois (03) jours avant la date du scrutin, soit du 1er au 29 octobre 2020.

La procuration est établie sur un formulaire disponible au niveau du siège du Consulat d’Algérie à Metz.

Dans ce cadre, les électeurs confrontés à des difficultés en matière de déplacement vers notre consulat peuvent établir, auprès des instances administratives compétentes du pays d’accueil (mairie, etc.), tout document leur permettant d’exercer leur droit de vote par procuration.

La procuration ne peut être délivrée qu’aux personnes inscrites sur les listes électorales. Chaque mandataire ne peut disposer que d’une seule procuration.

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