PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE RAPATRIEMENT DES CORPS NOUVELLES MESURES
En application des dispositions de l’article 165 de la Loi n° 20-16 du 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021, le Consulat d’Algérie à Metz porte à la connaissance des membres de la communauté algérienne établie dans sa circonscription consulaire que la prise en charge des frais de rapatriement des corps de ressortissants algériens décédés à l’étranger est désormais réservée, à partir du 1er janvier 2021, aux « nécessiteux ou dont les familles justifient l’insuffisance de moyens de financement permettant la prise en charge de rapatriement ».
Aussi, toute demande de prise en charge est subordonnée à la présentation de documents justificatifs sur l’état de précarité du défunt et de sa famille.
La demande de prise en charge comporte :
- Une déclaration sur l’honneur téléchargeable ci-dessous, à renseigner et à légaliser au niveau de la mairie la plus proche ou au niveau du consulat.
- La fiche familiale du défunt.
- Les documents justificatifs.
Important :
Il demeure entendu que toute demande doit être présentée préalablement avant le rapatriement du corps. Toute demande présentée après le transfert de corps sera systématiquement rejetée et ne donnera lieu à aucune suite par nos services.
Le consulat encourage vivement les ressortissants algériens à souscrire une assurance rapatriement auprès des organismes et compagnies d’assurance proposant ce type de prestation.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter nos services :
Par téléphone, au : 07 49 39 68 76 (du lundi au samedi – de 9h30 à 15h00)
Par E-mail, à l’adresse suivante : transfert-corps@consulat-metz-algerie.fr
