ELECTIONS LÉGISLATIVES – JUIN 2021 : TEXTES JURIDIQUES
Dans Communiqués / Avis
29 Mai 2021
- Ordonnance n° 21-01 du 10 mars 2021 portant loi organique relative au régime électoral.
- Ordonnance n° 21-02 du 16 mars 2021 déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour les élections du Parlement.
- Ordonnance n° 21-05 du 22 avril 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de l’ordonnance n° 21.01 du 10 mars 2021 portant loi organique relative au régime électoral.
- Décret présidentiel n° 21-96 du 11 mars 2021 portant convocation du corps électoral pour l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale.
- Décret exécutif n° 21-131 du 31 mars 2021 relatif à l’organisation de la circonscription électorale de la communauté nationale à l’étranger et le nombre de sièges à pourvoir dans l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale
