SYSTÈME DE RETRAITE : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, M. ABDELMADJID TEBBOUNE, SIGNE UN DÉCRET AU PROFIT DE LA COMMUNAUTÉ NATIONALE À L’ÉTRANGER

Décret exécutif n° 22-351 du 22 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 18 octobre 2022 fixant les conditions et les modalités particulières d’affiliation volontaire au système national de retraite des membres de la communauté nationale à l’étranger exerçant hors du territoire national une activité professionnelle ainsi que leurs droits et obligations.

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