Votre demande est transmise au service consulaire destinataire .
La procuration désigne un écrit par lequel une personne donne le pouvoir à une autre d’agir à sa place dans un but déterminé. La procuration n’est pas acceptée au cas où son objet nécessite impérativement la présence de la personne concernée.
En règle générale, la procuration est un document fréquent et utile dans la vie courante, notamment pour les personnes dont l’emploi du temps ou l’état de santé ne leur permet pas d’accomplir une formalité nécessitant de se déplacer.
La procuration est établie sur un formulaire téléchargeable sur le site internet du Consulat d’Algérie à Metz, qu’il convient de remplir minutieusement, sans surcharges ni ratures.
Le mandant (la personne qui donne la procuration) doit connaître et formuler avec exactitude l’objet du mandat. Dans certains cas de démarches en relation avec un héritage ou des procédures judiciaires ou administratives complexes, il est vivement recommandé de solliciter auprès du notaire en Algérie, le texte du mandat.
Sachez, qu’en fonction de l’objet de la procuration, certains détails ou documents justificatifs peuvent vous être exigés au niveau du Consulat. A titre d’exemple, l’original de la carte grise du véhicule si vous mandatez quelqu’un pour le conduire en Algérie ou le numéro d’un compte bancaire ainsi que la dénomination de la banque de domiciliation.
Documents requis pour une procuration
Il importe de signaler que l’acte de naissance et le permis de conduire ne constituent pas une preuve de nationalité algérienne et ne peuvent, par conséquent, être pris en considération.
Nous mettons à votre disposition, à titre indicatif, quelques modèles les plus courants du texte de la procuration, en usage au niveau du Consulat à Metz.
Modèles de textes de procuration
1- Procuration pour conduire un véhicule en Algérie
Texte proposé
« De conduire mon véhicule de marque (PEUGEOT, RENAULT, etc…) immatriculé (AA-122-AA) et d’effectuer toutes les formalités douanières de sortie du territoire français, d’admission en Algérie et de retour en France. »
2- Procuration pour l’établissement d’un acte de fredha dans le cadre d’une succession
Texte proposé
“De me représenter devant le notaire de son choix en Algérie, dans le cadre de la succession de mon défunt père (SON NOM ET PRENOM) ou ma défunte mère (SON NOM ET PRENOM).
L’intéressé est mandaté pour déposer ou signer tout document en relation avec la procédure d’établissement de l’acte de frédha.”
3- Procuration pour la location d’un bien immobilier
Texte proposé
“D’agir en mes lieu et place pour louer à la personne de son choix
Le mandataire est autorisé à me représenter en mon nom auprès du notaire ainsi qu’au niveau de toutes les administrations et de signer tout document en relation avec cette location.”
4- Procuration pour la vente d’un bien personnel immobilier ou autre
Texte proposé
“D’agir en mes lieu et place pour vendre à la personne de son choix
Le mandataire est autorisé à me représenter en mon nom auprès du notaire ainsi qu’au niveau de toutes les administrations et de signer tout document en relation avec cette vente.”
5- Procuration pour le retrait d’un permis de conduire
Texte proposé
“D’agir en mes lieu et place au niveau de (LA WILAYA DE XXXXX) ou de (LA DAIRA DE XXXX), ou de (LA COMMUNE DE XXXX) pour le retrait de mon permis de conduire algérien.”
6- Procuration pour le retrait d’un livret foncier
Texte proposé
“D’agir en mes lieu et place au niveau de (LA WILAYA DE XXXXX) de (LA DAIRA DE XXXX) ou de (LA COMMUNE DE XXXX) pour le retrait du livret foncier me concernant, relatif à (MON APPARTEMENT DE TYPE F2, F3 etc ..) ou (MA MAISON) ou (MON LOT DE TERRAIN) ou (MON LOCAL COMMERCIAL) situé à (PRECISER L’ADRESSE COMPLETE)
7- Retrait d’un permis de construire
Texte proposé
“D’agir en mes lieu et place au niveau de (LA WILAYA DE XXXXX) de (LA DAIRA DE XXXX), ou de (LA COMMUNE DE XXXX) pour le retrait du permis de construire me concernant, relatif à la construction d’une maison /villa, située à (ADRESSE COMPLETE DE LA MAISON)”
8- Procuration pour le dépôt et le retrait d’argent sans limitation de somme
Texte proposé
“D’agir en mes lieu et place pour effectuer, sans limitation de sommes, les opérations de dépôt et de retrait d’argent sur mon
9- Procuration pour le retrait d’argent avec limitation de la somme
Texte proposé
“De me représenter en mon nom pour retirer sur mon
la somme de (MONTANT EN CHIFFRES ET EN LETTRES SANS RATURES NI SURCHARGES) (DINARS ALGERIENS) ou (MONNAIE ETRANGERE)