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L’économie algérienne a renoué avec des indicateurs macro-économiques stables et performants permettant depuis 1999 un retour graduel à la croissance économique.
Le rétablissement de ces équilibres (balance commerciale excédentaire, taux d’inflation et déficit budgétaire maîtrisés, taux d’intérêt attractif à l’investissement) a permis d’engager un processus de réformes structurelles dans nombre de secteurs d’activité (poste et télécommunications, transports, énergie, tourisme,…etc.).
La transition de l’économie algérienne vers une économie de marché a été marquée par un désengagement progressif de l’État, particulièrement, de la sphère commerciale, et ce, depuis le début des années 1990. En matière commerciale, cette ouverture a été consacrée par l’ordonnance n°03-04 du 19 juillet 2003 relative aux règles générales applicables aux opérations d’importation et d’exportation de marchandises qui ont permis une libéralisation accrue des échanges.
Parallèlement, l’Algérie s’est engagée dans un processus d’intégration de son économie au sein de l’économie mondiale. Dans ce cadre, elle a signé un accord d’association avec l’Union Européenne, entré en vigueur le 1er septembre 2005 et a adhéré à la zone arabe de libre échange en novembre 2008. L’Algérie est également en phase avancée dans les négociations en vue de son accession à l’Organisation Mondiale du Commerce.
En accompagnement à ces réformes, un programme d’équipement public a été lancé en 2001. Intitulé Programme de Soutien à la Relance Économique (PSRE), ce programme a permis de soutenir la croissance à court terme, tout comme il a contribué à la consolidation des infrastructures, à l’encouragement de l’investissement et l’amélioration des conditions de vie de la population.
Le PSRE a été relayé par un programme quinquennal intitulé Programme Complémentaire de Soutien à la Croissance Économique (PCSCE) comprenant cinq volets : l’amélioration des conditions de vie, le développement des infrastructures, le soutien à la croissance économique, la modernisation du service public et la promotion des technologies de l’information et de la communication.
Pour le quinquennat 2010-2014, un vaste programme d’investissement public, doté d’une enveloppe de 286 milliards de dollars, a été lancé visant la création d’emplois, la construction de logements et la création de Petites et Moyennes Entreprises en sus de la poursuite de l’effort de modernisation des infrastructures et équipements publics.
A ces programmes nationaux se greffent des programmes de développement locaux pour les régions nécessitant un rattrapage en matière de développement, à savoir les régions des Hauts Plateaux et du Sud qui bénéficient de fonds de soutien alimentés par une quotité prélevée sur les produits de la fiscalité pétrolière.
Produit intérieur brut (PIB) en 2012 : 209,3 milliards USD
Produit intérieur brut per capita en 2011 : 4820 USD
Réserves de change en 2013 : 216,6 milliards USD
Réserves de change en % en 2013 : 101%
Taux de croissance en 2013 : 3,3
Balance commerciale en 2012 : 27,1 milliards USD
Volume global des échanges en 2012 : 120,7 milliards USD dont 73,9 exportations
Principales exportations: pétrole, gaz, dérivés des hydrocarbures,
Taux d’inflation en 2013 : 5%
Taux de chômage en 2013 : 10%
Encours de la dette en 2012 : 3,676 milliards USD
Ratio du service de la dette en 2012 : 1,1%
Dette publique en 2013 : 23,3 milliards USD.
Le nouveau plan quinquennal de développement 2015-2019, qui fait suite aux plans 2005-2009 et 2010-2014, sera destiné à renforcer la résistance de l’économie algérienne aux effets de la crise financière mondiale et à développer une économie compétitive et diversifiée.
Ce plan a consacré une enveloppe de 130 milliards de dollars pour le parachèvement des grands projets déjà entamés, notamment dans les secteurs du rail, des routes et de l’eau.
Si le nouveau plan va s’inscrire dans la continuité des programmes de développement et d’investissements précédents il marquera, cependant, une rupture avec les méthodes d’avant.
Le chef de l’Etat a été catégorique dans ses orientations données au gouvernement en affirmant que l’élaboration de ce programme se fera en concertation avec tous les acteurs économiques aux niveaux national et local, en tenant compte des expériences du passé afin d’améliorer sa mise en œuvre et son efficacité.
Ce programme ne sera pas le seul fruit du travail du gouvernement mais le résultat de concertations nationales et locales qui intègrent toutes les initiatives et propositions émanant de tous les acteurs nationaux.
Le plan doit donner un nouvel élan au développement local et au développement humain, mais aussi au développement d’une économie productive et compétitive dans tous les secteurs.
Malgré les insuffisances constatées dans la réalisation des projets d’infrastructures publics comme les surcoûts et les retards accusés dans leur réception, les trois plans lancés depuis 2001 ont permis de réaliser une meilleure croissance économique et d’amorcer ainsi le développement économique et social du pays.
Cette dynamique a été confortée par des programmes spéciaux pour les wilayas du sud et des hauts plateaux.
Principes régissant l’investissement:
« Liberté d’investir, non discrimination, protection de l’investissement, intangibilité des avantages », tels sont les grands principes régissant l’investissement en Algérie.
Le cadre juridique et réglementaire en vigueur en Algérie encourage les investissements et favorise le développement du secteur privé.
Il permet à toute personne physique ou morale, nationale ou étrangère, d’investir dans les activités économiques de production de biens et de services, ainsi que les investissements réalisés dans le cadre de l’attribution de concessions et/ou de licences.
Il est essentiellement constitué par l‘ordonnance 01-03 du 20 août 2001 relative au développement de l’investissement complétée par l’ordonnance 06-08 du 15 juillet 2006.
En modifiant l’ancienne législation, l’ordonnance 06-08 a tracé les grands axes de la refonte du cadre juridique régissant la promotion de l’investissement en vue de le faire évoluer vers les meilleures pratiques internationales.
Sur la base de ce nouveau texte législatif, un dispositif d’application est en train de se mettre en place progressivement. Il concerne en particulier le cadre institutionnel, le système d’éligibilité, le processus d’octroi des avantages et la nature des avantages accordés aux investisseurs.
Cadre institutionnel – Le redéploiement législatif intervenu en octobre 2006 a permis d’unifier le cadre institutionnel de l’investissement : l’ANDI, le secrétariat du CNI et celui de la Commission de recours sont désormais positionnés auprès du ministère chargé de l’investissement qui, ainsi, réunit en son sein les moyens nécessaires à l’exercice de ses missions.
Les compétences en matière d’investissement ont par ailleurs été redéfinies, précisées et organisées en trois niveaux : • Un niveau stratégique représenté par le Conseil national de l’investissement (CNI). L’action du CNI s’exerce, notamment, en matière de décisions stratégiques relatives à l’investissement et à l’examen des dossiers présentant un intérêt pour l’économie nationale.
• Un niveau politique représenté par le Ministère de l’Industrie et de la Promotion des Investissements (MIPI). Au titre de la promotion et de la mobilisation de l’investissement, le MIPI est chargé, entre autres attributions, d’élaborer la politique nationale de l’investissement et de veiller à son application. Dans ce domaine, le MIPI exerce ses missions à travers la Direction Générale de l’Investissement (DGI).
• Un niveau d’exécution représenté, notamment, par deux agences qui exercent leurs missions sous le contrôle et l’orientation du MIPI :
– Agence Nationale de Développement de l’Investissement (ANDI) et – Agence Nationale d’Intermédiation et de Régulation Foncière (ANIREF).
Droit de recours – La protection des droits des investisseurs a été renforcée par la nouvelle législation. Le droit de recours, jusque là restreint à certains actes de l’ANDI, est désormais ouvert à tous les actes liés à la mise en œuvre de la décision d’octroi d’avantages pris par l’ensemble des organismes concernés.
Voir décret exécutif n°06-357 du 9 octobre 2006 portant composition, organisation et fonctionnement de la commission de recours compétente en matière d’investissement.
Les garanties accordées aux investisseurs – La législation algérienne relative aux investissements accorde des garanties essentielles aux investisseurs, notamment :
• Non-discrimination par rapport aux personnes physiques ou morales algériennes.
• Sécurité juridique / Intangibilité de la loi : À moins que l’investisseur ne le demande expressément, les révisions ou abrogations futures de la législation sur l’investissement ne s’appliquent pas aux projets réalisés dans le cadre de la législation en vigueur au jour de l’investissement.
• Règlement des différends : Tout différend entre l’investisseur étranger et l’État algérien, résultant du fait de l’investisseur ou d’une mesure prise par l’État algérien à l’encontre de celui-ci, sera soumis aux juridictions compétentes, sauf conventions multilatérales conclues par l’État algérien relatives à la conciliation et à l’arbitrage ou accord spécifique stipulant une clause compromissoire ou permettant aux parties de convenir d’un compromis d’arbitrage ad hoc.
La liste des conventions et accords conclus par l’Algérie est accessible par ce lien : http://www.andi.dz/convention/conve…
Les investissements directs étrangers (IDE) – Les mesures d’attraction financières déjà mises en pratique en Algérie sont progressivement accompagnées par des actions qui importent dans la décision définitive des investisseurs étrangers et qui concernent, notamment, l’amélioration de l’environnement des affaires et la minimisation des délais et coûts d’installation et de démarrage des entreprises.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie industrielle, des mesures seront prises pour orienter les IDE vers le financement des activités à haute intensité capitalistique, la diffusion des nouvelles technologies, l’amélioration des capacités managériales, un meilleur accès au marché mondial et une plus grande diversification des exportations nationales.
Système d’éligibilité – Un nouveau système d’éligibilité aux avantages a été mis en place avec la promulgation du décret 07-08 du 11 janvier 2007 fixant la liste des biens et services exclus des avantages. Il introduit des règles générales applicables uniformément à tous les investisseurs.
Processus d’octroi des avantages – Le processus d’octroi des avantages a également été simplifié. Le traitement des dossiers d’investissement est désormais codifié par deux décrets exécutifs (en cour de parution) portant sur les formes et les modalités de la déclaration d’investissement, de la demande d’octroi des avantages et de la décision d’octroi des avantages.
Une avancée appréciable est enregistrée dans ce domaine, en direction du processus déclaratif. Le contrôle préalable de conformité, exercé jusque là par l’ANDI, est remplacé par une simple vérification de la recevabilité du dossier présenté par l’investisseur.
Le contrôle du respect des engagements des investisseurs est désormais le fait des administrations concernées (fiscales et douanières), et s’exercera à posteriori.
L’orientation générale du dispositif d’investissement algérien se résume dans la formule suivante : Plus l’investissement présente de l’intérêt pour l’économie nationale, plus significatifs seront les avantages qui lui seront accordés.
Ces avantages varient selon la localisation et la nature de l’investissement.
Ils sont organisés en trois grands régimes :
• Le régime général concerne les projets d’investissement courants localisés en dehors des zones à développer.
• Le régime des zones à développer (ou dérogatoire) concerne les projets d’investissement courants localisés dans les zones à développer.
• Le régime de la convention d’investissement concerne les projets d’investissement présentant un intérêt particulier pour l’économie nationale.
Avantages accordés au titre du régime général
Phase de montage du projet :
• Franchise de TVA sur les biens et services non exclus,
• Exonération des droits de douanes sur les équipements importés non exclus,
• Exonération du droit de mutation sur les acquisitions immobilières
Phase d’exploitation :
• Exonération, pendant trois ans, de l’Impôt sur les Bénéfices des Sociétés (IBS),
• Exonération, pendant trois ans, de la Taxe sur l’Activité professionnelle (TAP)
Avantages accordés au titre du régime des zones à développer
Phase de montage du projet :
Franchise de TVA sur les biens et services,
Exonération des droits de douanes sur les équipements importés,
Exonération du droit de mutation sur les acquisitions immobilières,
Droit d’enregistrement à taux réduit (0/00) pour les actes constitutifs et les augmentations de capital,
Possibilité de prise en charge partielle ou totale par l’État des dépenses liées aux travaux d’infrastructures nécessaires à la réalisation de l’investissement.
Phase d’exploitation :
Exonération, pendant dix ans, de l’Impôt sur les Bénéfices des Sociétés (IBS),
Exonération, pendant dix ans, de la Taxe sur l’Activité Professionnelle (TAP),
Exonération, pendant dix ans, de la Taxe Foncière (TF),
Possibilité d’octroyer d’autres avantages (report des déficits et délais d’amortissement).
Les investissements relevant de ce régime peuvent bénéficier de l’ensemble ou d’une partie des avantages suivants :
Phase de montage du projet (pendant cinq ans au maximum) :
Exonération des droits, taxes, impositions et autres prélèvements fiscaux sur tous les biens et services importés ou achetés localement,
Exonération du droit de mutation sur les acquisitions immobilières et les publicités légales,
Exonération des droits d’enregistrement,
Exonération de la Taxe Foncière (TF).
Phase d’exploitation (pendant dix ans au maximum):
Exonération de l’Impôt sur les Bénéfices des Sociétés (IBS),
Exonération de la Taxe sur l’Activité Professionnelle (TAP), Outre ces avantages, le CNI peut accorder d’autres facilités ou avantages supplémentaires aux investissements réalisés dans des secteurs présentant un intérêt particulier pour l’économie nationale.
IBS : Impôt sur le bénéfice des sociétés
Toutes les sociétés de capitaux sont assujetties à cet impôt. Le taux d’imposition sur les bénéfices réalisés en Algérie est de 25%, il est ramené à 12,5% si les bénéfices sont réinvestis.
Ce taux est un des plus faibles au Maghreb.
TAP : Taxe sur l’activité professionnelle
Cette taxe, payée annuellement, affecte le chiffre d’affaires réalisé, hors TVA. Son montant est calculé en tenant compte des réfactions de 30-50% établies par la loi. La taxe est de 2% déductible sur le bénéfice imposable.
TVA : Taxe sur la valeur ajoutée
Les ventes réalisées par les sociétés sont soumises au paiement de la TVA comprise dans le prix de vente des produits. Cette taxe est déductible ; cependant le principe de déduction est encadré par des conditions de fond, de forme et de temps précisés dans la loi. Actuellement, il existe deux taux de TVA, un taux normal de 17% et un taux réduit de 7%.
L’imposition se fait au réel et le précompte ne peut faire l’objet d’un remboursement, même partiel.
TF : Taxe foncière
La base imposable de cette taxe est constituée par la valeur fiscale locative de la propriété imposable. Le taux de la taxe foncière sur la propriété bâtie est de 3%, alors que pour les propriétés non bâties situées en zone non urbanisée, il est de 5%.En zone urbanisée, il varie entre 5 et 10% en fonction de la surface. Un taux d’abattement de 2% par an.
Le CNI est créé auprès du ministre chargé de la promotion des investissements qui en assure le secrétariat.
Il est placé sous l’autorité du Chef du Gouvernement qui en assure la présidence.
Ses travaux sont sanctionnés par des décisions, des avis et des recommandations.
Le redéploiement institutionnel opéré en octobre 2006 a renforcé le CNI dans son rôle stratégique. L’action de ce conseil s’exerce désormais en matière de décisions stratégiques relatives à l’investissement et en matière d’examen des dossiers d’investissements présentant un intérêt pour l’économie nationale.
Les membres permanents qui composent le CNI sont les ministres chargés des portefeuilles suivants:
• Collectivités locales;
• Finances;
• Industrie et Mines ;
• Commerce ;
• Énergie;
• Tourisme et artisanat;
• Aménagement du territoire et environnement.
Le président du Conseil d’administration ainsi que le directeur général de l’ANDI assistent, en tant qu’observateurs, aux réunions du CNI.
Le CNI peut faire appel à toute personne en raison de ses compétences ou de son expertise dans le domaine de l’investissement.
Le CNI se réunit au moins une fois par trimestre et peut être convoqué par son président ou à la demande d’un de ses membres.
Pour en savoir plus : voir le décret exécutif n° 06-355 du 9 octobre 2006 relatif aux attributions, à la composition, à l’organisation et au fonctionnement du Conseil national de l’investissement.
La création de l’ANIREF se situe en droite ligne des efforts déployés par les pouvoirs publics pour faciliter l’émergence d’un marché du foncier économique, dynamique et transparent.
Statut et gestion de l’ANIREF
L’ANIREF a été créée en avril 2007 pour booster l’investissement. C’est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) placé sous la tutelle du ministère de l’Industrie et des Mines.
L’ANIREF est gérée par un Conseil d’administration composé de douze membres.
Missions de l’ANIREF.
• Gestion, promotion, intermédiation et régulation foncière, exercées au titre de la promotion de l’investissement.
• Intermédiation immobilière – Gestion par convention et pour le compte du propriétaire, quel que soit le statut juridique du bien.
• Observation et information – L’ANIREF Informe l’instance décisionnelle locale concernée de toute donnée relative à l’offre et à la demande foncière et immobilière, des tendances du marché foncier et de ses perspectives.
• Régulation du marché foncier et immobilier pour contribuer à l’émergence d’un marché foncier destiné à l’investissement.
Le portefeuille foncier de l’ANIREF est constitué par :
Outils de l’ANIREF:
• Banques de données,
• Mercuriale des prix,
• Notes sur le marché immobilier et foncier.
Pour en savoir plus sur le foncier économique, voir notamment les quatre décrets exécutifs suivants, promulgués en avril 2007 :
• Décret exécutif n°07-119 du 23 avril 2007 portant création de l’Agence Nationale d’Intermédiation et de Régulation Foncière (ANIREF) ;
• Décret exécutif n°07-120 du 23 avril 2007 portant organisation, composition et fonctionnement du Comité d’Assistance à la Localisation et à la Promotion des Investissements et de Régulation Foncière (CALPIREF) ;
• Décret exécutif n°07-121 du 23 avril portant application de l’ordonnance n°06-11 du 30 août 2006 fixant les conditions et modalités de concession et cessions des terrains relevant du domaine privé de l’État destinés à la réalisation des projets d’investissement ;
• Décret exécutif n°07-122 du 23 avril 2007 fixant les conditions de gestion des actifs résiduels des entreprises publiques autonomes et non autonomes dissoutes et des actifs excédentaires des entreprises publiques économiques et des actifs disponibles au niveau des zones industrielles.
L’accompagnement de l’investissement constitue un objectif essentiel des pouvoirs publics.
L’ANDI – Agence nationale de développement de l’investissement – a été créée en 2001 pour répondre à cet objectif.
Sous le contrôle et l’orientation du ministre chargé de la promotion des investissements, l’ANDI exerce ses missions dans sept grands domaines:
• Information : accueillir et informer les investisseurs.
• Facilitation : identifier les contraintes entravant la réalisation des investissements et proposer des mesures organisationnelles et réglementaires pour y remédier.
• Promotion de l’investissement : promouvoir l’environnement général de l’investissement en Algérie, améliorer et consolider l’image de marque de l’Algérie à l’étranger.
• Assistance : conseiller et accompagner les investisseurs auprès des autres administrations dans la réalisation de leurs projets.
• Participation à la gestion du foncier économique : informer les investisseurs sur la disponibilité des assiettes foncières et assurer la gestion du portefeuille foncier.
• Gestion des avantages : vérifier l’éligibilité aux avantages des investissements déclarés, contribuer à l’identification des projets présentant un intérêt particulier pour l’économie nationale et participer à la négociation des avantages à octroyer à ces projets.
• Suivi : assurer un service d’observation, de statistiques et d’écoute portant sur l’état d’avancement des projets enregistrés.
À la faveur du redéploiement institutionnel intervenu en octobre 2006, les missions de l’ANDI ont été renforcées en matière de facilitation, de promotion, d’information et d’assistance. En revanche, ses missions liées à la gestion des avantages ont été allégées.
À qui s’adresser ?
Direction générale de l’ANDI:
Adresse : 27, rue Mohamed Merbouche Hussein-Dey (Siège du CNAT) ALGER
Tél : 213 (0) 21 77 32 62 / 213 (0) 21 77 32 63
Fax : 213 (0) 21 77 32 57
Email : information@andi.dz
http://www.andi.dz/index.php/fr/contact/direction-generale
Guichets uniques décentralisés (GUD) de l’ANDI
Les GUD constituent les interlocuteurs privilégiés des investisseurs.
À travers eux, l’ANDI aide l’investisseur à constituer sa société et à démarrer son projet.
Les coordonnées des GUD sont disponibles sur le site Web de l’ANDI : cliquez sur la page d’accueil: http://www.andi.dz/
Pour visualiser leur localisation et les territoires qu’ils couvrent, cliquez sur : http://www.andi.dz/
Les principales étapes pour lancer un projet d’investissement sont données par : http://www.andi.dz/
Pour en savoir plus sur l’ANDI, voir le décret exécutif n° 06-356 du 9 octobre 2006 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de développement de l’investissement.