TEXTE DU PROJET DE RÉVISION DE LA CONSTITUTION

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18 Sep 2020

Référendum du 1er novembre 2020 sur le projet de la Constitution

Texte du projet de révision de la Constitution

Ci-après, en version téléchargeable, le texte du projet de révision de la Constitution, en langues arabe et française.

 

Projet en langue arabe                Projet en langue française

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