Votre demande est transmise au service consulaire destinataire .
L’autorisation de transfert de corps permet le rapatriement du corps, aux fins d’inhumation en Algérie, d’un ressortissant algérien décédé dans la circonscription consulaire de Metz et dont l’identité et la nationalité algérienne sont confirmées. Ce document est indispensable pour l’admission en Algérie de la dépouille mortelle.
Le transfert de corps s’effectue selon les modalités suivantes :
L’organisme de pompes funèbres choisi par la famille entreprend les démarches nécessaires à la constitution du dossier à fournir au consulat, pour l’obtention de l’autorisation de transfert du corps.
Ce dossier est constitué des pièces originales suivantes :
* Une copie intégrale de l’acte de décès
* Le permis d’inhumer délivré par les services de la mairie.
* Le procès-verbal de mise en bière établi par les services des pompes funèbres
* L’autorisation préfectorale (laissez-passer mortuaire) délivré par les services de la préfecture
* Un certificat médical de non-contagion délivré par les services sanitaires français
* La lettre de transport aérien (LTA. A défaut, une fiche de renseignements comprenant notamment les coordonnées de vol et le lieu d’inhumation.
* Les droits de timbre (0,40 euros)
Les entreprises de pompes funèbres peuvent préalablement envoyer le dossier de transfert par courriel à l’adresse transfert-corps@consulat-metz-algerie.fr et ce, du mardi au samedi de 9h à15h. Les documents originaux doivent être présentés au retrait de l’autorisation de transfert de corps.
En l’absence de la famille en France, le consulat est habilité à entreprendre toutes les démarches nécessaires au rapatriement du défunt lorsque ce dernier est dûment identifié, couvert par une assurance obsèques, pris en charge par sa famille en Algérie ou en possession d’un compte bancaire alimenté permettant de couvrir les frais de rapatriement.
Pour les personnes de nationalité étrangère, ayant émis, de leur vivant, le souhait d’être inhumés en Algérie, l’accord de la commune (A.P.C) d’inhumation en Algérie est nécessaire.