Casier Judiciaire

Les ressortissants algériens nés en Algérie ainsi que les étrangers ayant résidé en Algérie peuvent demander le bulletin n°03 du casier judiciaire les concernant. Pour ce faire, ils doivent :
– Soit, se présenter personnellement auprès de nos services, ou
– Nous adresser un courrier auquel ils doivent joindre une enveloppe timbrée comportant l’adresse complète.

Les Algériens de naissance doivent joindre à leur demande le formulaire de demande du casier judiciaire, à télécharger ainsi qu’un un acte de naissance ou la photocopie du 12 S.

Les étrangers doivent présenter une pièce d’identité et un justificatif de leur résidence antérieure en Algérie.

Le bulletin n°03 du casier judiciaire est libellé en langue arabe. Cependant, il peut, à la demande des intéressés, être établi en langue française.

Ce document, qui est signé électroniquement par le Ministère de la Justice, est délivré à titre gracieux.