Acte de naissance 12S

L’acte de naissance sécurisé, dit 12S, est obligatoire pour l’établissement du passeport biométrique. Il est établi sur la base du registre de l’état civil.

Les personnes nées en Algérie, immatriculées auprès de notre circonscription consulaire peuvent solliciter l’acte de naissance 12S en adressant un courrier électronique au ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales, à l’adresse suivante : http://demande12s.interieur.gov.dz

Les 12S sont établis et envoyés aux représentations diplomatiques et consulaires pour délivrance aux intéressés.

Les intéressés doivent suivre l’évolution du traitement des demandes à travers l’onglet «suivi de la demande» figurant sur la page d’accueil du site sur lequel a été effectuée la demande. Lorsque le message «se rapprocher du consulat concerné pour récupérer le 12S» s’ affiche, ils doivent se présenter au service de l’état civil, munis d’une pièce d’identité algérienne, pour retirer personnellement leurs 12S et ceux de leurs enfants mineurs (âgés de moins de 19 ans).Il reste entendu qu’à l’occasion d’un séjour en Algérie, tout ressortissant algérien établi à l’étranger peut solliciter le 12S auprès de toutes les communes du pays.

Les informations suivantes sont nécessaires pour introduire la demande via le site web du ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales :

• nom (noms de jeune fille et marital pour les femmes mariées).
• Prénom (s).
• Date et lieu de naissance (lieu/commune/wilaya).
• Numéro de l’acte de naissance indiqué sur l’extrait de naissance ou sur le livret de famille.
• Numéro d’immatriculation consulaire figurant à l’intérieur de la carte d’immatriculation.
• Numéro d’immatriculation du père ou de la mère pour les enfants mineurs (âgés de moins de 19 ans).

Les personnes nées à l’étranger immatriculées auprès de nos services peuvent solliciter leurs 12S auprès de notre consulat  ou des représentations diplomatiques et consulaires algériennes qui couvrent leurs lieux de naissance en s’y présentant personnellement ou en envoyant une demande d’établissement du 12S (voir rubrique formulaires) accompagnée:

• de deux (02) copies intégrales originales de l’acte de naissance (datées de moins de trois mois).
• D’une pièce attestant de la nationalité algérienne (carte consulaire, passeport, carte nationale d’identité) de l’intéressé ou du père ou de la mère si la transcription concerne un enfant mineur (âgé de moins de 19 ans).

Important :

Les actes de naissance 12S sont établis en langues arabe et française. Pour éviter les erreurs de transcription en langue arabe qui ne peuvent être rectifiées que par voie de justice, il est demandé à toute personne ignorant l’orthographe en arabe des noms (de l’intéressé, de la mère et du conjoint pour les personnes mariées) figurant sur les copies intégrales des actes de naissance, de joindre à sa demande de 12S, des actes de naissance ou de mariage en arabe de parents nés en Algérie (les actes périmés et photocopies sont acceptés sous réserve qu’ils soient lisibles).

Sera rejeté, tout formulaire de demande de 12S non rempli dans les deux langues française et arabe ou non accompagné des documents mentionnés plus haut.

Les 12S sollicités par courrier par les personnes non résidentes dans la circonscription de Metz, sont établis et transmis pour délivrance aux intéressés, aux représentations diplomatiques et consulaires qui couvrent leurs lieux de résidence.