Livret de famille

LIVRET DE FAMILLE

Le livret de famille est délivré par le consulat à Metz aux ressortissants algériens ayant contracté, dans l’un des départements : Ardennes (08), Aube (10), Marne (51), Haute Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), un mariage civil reconnu légal vis-à-vis de la loi algérienne.

La délivrance du livret de famille est précédée par la transcription du mariage sur les registres d’état civil algériens. Cette transcription a pour conséquence, l’intégration de l’acte de mariage en question dans le Fichier National Automatisé de l’Etat civil.

Documents à fournir
* Une demande.
* Une pièce d’identité algérienne (passeport ou carte d’identité)
* La copie intégrale de l’acte de mariage d’une validité de moins de 03 mois (Original).
* La copie intégrale de l’acte de naissance du demandeur d’une validité de moins de 03 mois (Original)
* La copie intégrale de l’acte de naissance du conjoint d’une validité de moins de 03 mois (Original)

Les ressortissants algériens résidant dans la circonscription consulaire de Metz et ayant contracté un mariage en dehors des 07 départements cités ci-dessus, peuvent solliciter auprès du consulat qui couvre le lieu de mariage, ou par l’intermédiaire du consulat à Metz, la transcription de leur mariage et la délivrance du livret de famille.

Documents à fournir
* Une demande.
* Une pièce d’identité algérienne (passeport ou carte d’identité)
* La copie intégrale de l’acte de mariage d’une validité de moins de 03 mois (Original).
* La copie intégrale de l’acte de naissance du demandeur d’une validité de moins de 03 mois (Original)
* La copie intégrale de l’acte de naissance du conjoint d’une validité de moins de 03 mois (Original).

La délivrance du livret de famille est gratuite.

Le consulat à Metz n’est pas habilité à délivrer des livrets de famille pour des ressortissants mariés en Algérie ou en dehors de la circonscription consulaire de Metz.

La délivrance du duplicata d’un livret de famille (établi par le consulat à Metz) déclaré perdu ou détruit est payante. Le montant est de vingt (20) euros.

PHP Code Snippets Powered By : XYZScripts.com