Mentions marginales sur les actes d’état civil des ressortissants nés en Algérie

Tout changement dans l’état civil ou dans la situation de famille doit être signalé pour l’intégrer dans les documents d’état civil.

Mention de mariage

Les avis de mention de mariage à porter sur les actes d’état civil des ressortissants algériens nés en Algérie et mariés en France sont adressés directement par les mairies françaises qui ont célébré le mariage aux communes algériennes qui couvrent les lieux de naissance des intéressés. L’officier d’état civil algérien accuse réception de l’avis, après avoir procédé au report de la mention en marge de l’acte sur le registre.

Néanmoins, certaines mairies françaises envoient ces avis de mention par l’intermédiaire du service de l’état civil du consulat, qui les transmet à son tour aux mairies concernées.

Les personnes dont l’acte de naissance n’a pas été mis à jour sont invitées à se rapprocher des mairies du lieu de célébration du mariage afin de demander l’envoi de l’avis de mention du mariage à la mairie du lieu de naissance.

Les personnes qui ont célébré leur mariage auprès de notre circonscription consulaire et dont l’état-civil en Algérie n’a pas été mis à jour sont invitées à vérifier si l’avis de mention de mariage a été envoyé à la mairie du lieu de naissance en Algérie.

Les personnes nées et mariées à l’étranger dont les actes de naissance ont été transcrits avant le mariage doivent demander la transcription de l’acte de mariage au consulat d’Algérie territorialement compétent, pour procéder à la mise à jour de l’état civil auprès du consulat ayant transcrit la naissance.

Les personnes nées à l’étranger et mariées en Algérie dont la transcription de l’acte de naissance a déjà été effectuée, doivent mettre à jour leur état civil en présentant un acte de mariage ou la copie du livret de famille délivré par la mairie algérienne où le mariage a été célébré.

Mention de divorce/Exéquatur

Pour être exécutoire par les services consulaires, tout jugement de divorce rendu par un tribunal étranger doit être revêtu de l’exequatur du tribunal compétent en Algérie.

Pour obtenir l’exequatur d’un jugement rendu en matière civile, les personnes nées en Algérie ou à l’étranger et divorcées devant une juridiction étrangère doivent adresser une demande au juge du Statut personnel du tribunal correspondant au lieu de leur naissance, si elles sont nées en Algérie ou au tribunal de Sidi M’Hamed à Alger, si elles sont nées à l’étranger.

Après accomplissement de cette procédure, le tribunal transmettra l’avis de mention de divorce, selon le cas, à la mairie du lieu de naissance ou à la représentation diplomatique ou consulaire qui procèderont à la mise à jour de l’état civil des personnes concernées.

Les documents suivants accompagnés de leur traduction en langue arabe doivent être joints à une demande manuscrite:

• l’original (la grosse) et une photocopie du jugement définitif de divorce.
• L’original de l’acte de notification du jugement de divorce à la partie adverse (document fourni généralement par l’huissier chargé de signifier le jugement).
• Une attestation ou un certificat de non-opposition, non appel et non pourvoi en cassation à demander auprès du greffier du tribunal étranger ayant prononcé le jugement.
• Si le mariage a été célébré à l’étranger, l’acte de mariage transcrit auprès de la représentation diplomatique ou consulaire territorialement compétent est obligatoire.
• La copie d’une pièce d’identité algérienne.