La sortie du territoire national des enfants mineurs est régie par :
- L’instruction ministérielle N°10/008 DU 15 juillet 2010.
- L’instruction ministérielle N°09/17 du 10 septembre 2017.
En vertu de ces deux textes réglementaires, l’autorisation paternelle de voyage n’est requise que pour les enfants voyageant sans les parents ou le tuteur légal.
Pour l’enfant recueilli dans le cadre de la kafala :
- Sa sortie avec le titulaire du droit de recueil légal ou kafil: la copie l’acte de kafala est exigée
- Sa sortie avec le conjoint ne figurant pas sur l’acte de kafala: la copie de l’acte de kafala et une autorisation de sortie du titulaire de la kafala, signée auprès des autorités administratives (APC, Commissariat de police ou services consulaires).
- Sa sortie avec une tierce personne ou seul: la copie de l’acte de kafala et une autorisation de sortie du titulaire de la kafala, signée auprès des autorités administratives (APC, Commissariat de police ou services consulaires).
La durée de validité de l’autorisation paternelle de voyage est de 3 mois, à compter de sa date de début d’effet. Il est exigé par les services de la police des frontières lors de la sortie de l’enfant mineur du territoire national.
La présence du père ou du tuteur légal, pour l’établissement et la signature de l’autorisation paternelle de voyage, est obligatoire. Il doit présenter :
- Une pièce d’identité algérienne ainsi que tout document justifiant le lien parental avec l’enfant (exemple : le livret de famille ou la copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant.).
- Les frais de timbre (02 Euros)
