Depuis le 24 novembre 2015, tout voyageur, y compris les enfants, doit être muni d’un passeport biométrique individuel dont la validité est désormais de dix (10) ans pour les majeurs et de cinq (05) ans pour les mineurs (moins de 19 ans).
Les personnes résidant dans la circonscription consulaire de Metz qui couvre les départements de la Moselle, Meurthe et Moselle, la Meuse, la Marne, la Haute Marne, l’Aube et les Ardennes sont invitées à déposer leurs dossiers de demande de passeport du mardi au samedi de 09h00 à 14h30.
Le passeport peut être renouvelé six (06) mois avant la date de son expiration. il peut être également renouvelé à n’importe quelle période si tous les feuillets du passeport sont saturés. Dans ce cas, l’appréciation du renouvellement anticipé ou non est du ressort exclusif des services du consulat.
Précisions concernant les passeports au profit des enfants mineurs:
Un enfant mineur, y compris un nouveau né, peut avoir son passeport individuel.
La présence des enfants mineurs âgés de moins de douze ans n’est pas obligatoire sous réserve que les photos fournies dans leurs dossiers soient conformes aux normes exigées. Au delà de 12 ans, ils doivent être accompagnés du père ou du tuteur légal.
La mère peut demander l’établissement de passeports au profit de ses enfants mineurs dans les cas suivants:
- Si le père est étranger ( fournir la copie d’une pièce d’identité prouvant sa nationalité).
- Si le père est décédé ( fournir un extrait de l’acte de décès ou présenter le livret de famille).
- Si elle est divorcée et qu’elle a l’autorité parentale exclusive de l’enfant (fournir une copie du jugement de divorce).
- Si le père est absent (fournir une autorisation paternelle dûment légalisée auprès d’une assemblée communale en Algérie ou d’une ambassade ou consulat d’Algérie à l’étranger ou une mairie française).
Le dossier de demande d’un premier passeport biométrique comprend, selon le cas, les pièces suivantes :
Les documents de base exigibles pour chaque dossier
- La carte d’immatriculation consulaire. Pour les mineurs (moins de 19 ans), présenter celle du père ou de la mère si c’est elle qui formule la demande.
- Le formulaire spécial dûment rempli, daté et signé, à télécharger Pour les enfants mineurs recueillis dans le cadre de la kafala, le tuteur légal doit également remplir et signer l’annexe .
- L’ancien passeport algérien. En cas de perte, de vol ou de détérioration de l’ancien passeport, une déclaration de perte doit être établie au niveau du consulat et le titulaire est tenu de s’acquitter d’une taxe de cent (100) euros.
- Le groupage sanguin doit obligatoirement être mentionné dans la rubrique prévue à cet effet dans le formulaire spécial.
- L’acte de naissance 12S (l’original), y compris pour les enfants, à demander auprès du service d’état civil du consulat couvrant le lieu de naissance pour les ressortissants nés à l’étranger (voir rubrique état civil). Pour ceux nés en Algérie, ils peuvent l’obtenir, à l’occasion d’un déplacement en Algérie ou via internet à l’adresse :http://demande 12s.intérieur.gov.dz
- Le titre de séjour ou la carte nationale d’identité française (l’original plus une photocopie) y compris pour les mineurs (moins de 19 ans). Seuls sont acceptés les documents établis par les préfectures des départements de couverture (la Moselle, la Meurthe et Moselle, la Meuse, la Marne, la Haute Marne, l’Aube et les Ardennes).
- Le justificatif d’activité (attestation de travail, ou titre de pension ou certificat de scolarité pour l’année académique en cours), plus une photocopie.
- La photocopie d’un justificatif de domicile datant de moins de six (06) mois (quittance EDF-DGF, contrat de location) ou titre de propriété.
- Pour les personnes hébergées, une attestation sur l’honneur du logeur légalisée par la mairie du lieu de résidence, accompagnée d’un justificatif de son domicile datant de moins de 06 mois ou une attestation de résidence établie par la mairie couvrant le lieu de résidence.
- Deux photos d’identité numériques récentes et du même tirage, sans cadre et sur fond uni blanc (nos services ne disposent pas de photomaton). Télécharger ici les modèles répondant aux normes Une photo supplémentaire sera prise au studio photo du service du passeport biométrique lors du dépôt du dossier en même temps que la prise des empreintes digitales.
- Paiement des droits de chancellerie lors du dépôt du dossier de demande du passeport 28 pages :
60 euros pour une personne adulte âgée de 19 ans ou plus .
30 euros pour un enfant mineur ou une personne en qualité d’étudiant .
- Paiement des droits de chancellerie lors du dépôt du dossier de demande du passeport 48 pages :
90 euros pour une personne adulte âgée de 19 ans ou plus .
45 euros pour un enfant mineur ou une personne en qualité d’étudiant .
- Modalités des paiement : Carte bancaire.
Important : En vertu de la loi de finances 2020, en vigueur depuis le 02 janvier 2020, la taxe de timbre pour le passeport biométrique applicable aux enfants de moins de 19 ans et aux étudiants issus de la Communauté nationale établie à l’étranger, est de 3000 DA, soit 30 Euros.Les étudiants devant bénéficier de cette tarification sont tenus de présenter une attestation de scolarité originale de l’année académique en cours (2020-2021).
- Les autres documents selon le cas
- Un extrait d’acte de mariage ou une copie du jugement de divorce pour la femme mariée ou divorcée.
Renouvellement du passeport biométrique
Les ressortissants algériens résidant dans la circonscription de Metz dont la validité du passeport biométrique est de cinq (05) années, sont invités à se rapprocher de nos services pour en demander le renouvellement six (06) mois avant la date de son expiration.
Le dossier à fournir pour le renouvellement se compose des pièces suivantes :
- Le passeport biométrique plus la photocopie de la première page. En cas de perte, de vol ou de détérioration de l’ancien passeport, une déclaration de perte doit être établie au niveau du consulat et le titulaire est tenu de s’acquitter d’une taxe de cent (100) euros.
- Le formulaire spécial dûment rempli, daté et signé, à télécharger Pour les enfants mineurs recueillis dans le cadre de la kafala, le tuteur légal doit également remplir et signer l’annexe .
- Le groupage sanguin doit obligatoirement être mentionné dans la rubrique prévue à cet effet dans le formulaire spécial.
- L’acte de naissance 12S (l’original).
- Le titre de séjour ou la carte nationale d’identité française (l’original plus une photocopie) y compris pour les mineurs (moins de 19 ans).
- Le justificatif d’activité (attestation de travail, ou titre de pension ou certificat de scolarité pour l’année académique en cours), plus une photocopie.
- La photocopie d’un justificatif de domicile datant de moins de six (06) mois (quittance EDF-DGF, contrat de location) ou titre de propriété.
- Pour les personnes hébergées, une attestation sur l’honneur du logeur légalisée par la mairie du lieu de résidence, accompagnée d’un justificatif de son domicile datant de moins de 06 mois ou une attestation de résidence établie par la mairie couvrant le lieu de résidence.
- Deux photos d’identité numériques récentes et du même tirage, sans cadre et sur fond uni blanc (nos services ne disposent pas de photomaton). Télécharger ici les modèles répondant aux normes Une photo supplémentaire sera prise au studio photo du service du passeport, lors du dépôt du dossier en même temps que les empreintes digitales.
- Paiement des droits de chancellerie par carte bancaire, lors du dépôt du dossier de demande du passeport .
- Un extrait d’acte de mariage ou une photocopie du jugement de divorce pour la femme uniquement en cas d’un changement de son statut familial.
Modalités de retrait du passeport
Les passeports sont établis en Algérie. Avant de se présenter pour leur retrait, les intéressés sont invités à vérifier s’ils sont disponibles sur le site du consulat.
Voir page d’accueil rubrique: “mon passeport est-il prêt?”.
Cette page est actualisée à chaque arrivage de passeports, généralement les vendredis.
Pour les personnes adultes et enfants de plus de 12 ans, la présence est obligatoire afin d’effectuer une confrontation d’empreintes. Pour les enfants n’ayant pas atteint l’âge de 12 ans révolus au moment du dépôt du dossier, la présence n’est pas exigée.
Les procurations pour le retrait du passeport biométrique ne sont acceptées que pour les personnes âgées, celles à mobilité réduite ou hospitalisées. Ces procurations doivent être légalisées et accompagnées d’une pièce d’identité du titulaire du passeport.
Le passeport peut être retiré sans rendez-vous du mardi au samedi, de 09h00 à 14h30, au niveau du guichet réservé à cet effet, sur présentation de:
- L’acte de naissance “12S” (original).
- Du récépissé de dépôt.
- L’ancien passeport même s’il est périmé. En cas de perte, de vol ou de détérioration de celui ci (ordinaire soit-il ou biométrique), une déclaration de perte est exigée et le titulaire est tenu de s’acquitter d’une taxe de cent (100) euros. (Si cette formalité n’a pas été accomplie lors du dépôt de la demande de passeport)
