Le passeport d’urgence est un document de voyage institué par le décret exécutif N°16-58 du 24 Rabie Ethani 1437 correspondant au 03 février 2016. Il est délivré à titre exceptionnel et sous certaines conditions (énumérées dans le décret) aux ressortissants algériens ne disposant pas d’un passeport biométrique et se trouvant dans l’obligation:
- Soit, de se déplacer en Algérie pour raison familiale ou personnelle urgente (décès d’un membre de la famille du 1er degré ou convocation à la justice etc…)
- Soit, de présenter aux autorités préfectorales un passeport en cours de validité afin de pouvoir régulariser sa situation au plan du séjour en France.
Le passeport d’urgence est un passeport électronique lisible à la machine, délivré par les ambassades et consulats d’Algérie ainsi que par le Ministère des Affaires Etrangères à Alger. Sa durée de validité varie de 3 mois à un an, selon le motif de sa délivrance. Il ne peut pas être prorogé.
Le passeport d’urgence délivré par le Ministère des Affaires Etrangères- Direction Générale des Affaires Consulaires et de la Communauté Nationale à l’Etranger concerne les ressortissants résidents à l’étranger qui, au cours d’un séjour en Algérie, font l’objet d’une perte, d’un vol, d’une détérioration ou d’une expiration de leur passeport. Le passeport d’urgence leur permet de retourner à leur lieu de résidence à l’étranger. Pour ce faire, ils doivent justifier de leur immatriculation consulaire et de leur résidence légale à l’étranger.
Délivrance du passeport d’urgence par les ambassades et consulats: Documents à fournir
- Un formulaire de demande de passeport d’urgence à remplir et à signer par le demandeur (Formulaire demande passeport d’urgence)
- Un justificatif de la nationalité algérienne (ancien passeport, carte consulaire, carte d’identité etc…)
- Un justificatif de résidence dans l’un de ces départements (la Moselle, la Meurthe et Moselle, la Meuse, la Marne, la Haute Marne, l’Aube et les Ardennes).
- Un document justificatif de l’urgence à solliciter un passeport (acte de décès d’un parent, citation à comparaître, courrier de la préfecture etc…)
- 02 photos d’identité de face, de même tirage avec fond blanc
- 60 Euros payables par carte bancaire ou en espèces
Délivrance du passeport d’urgence par le Ministère des Affaires Etrangères- Documents à fournir
- Un formulaire de demande de passeport d’urgence à remplir et à signer par le demandeur (fourni par l’Administration)
- Le titre de séjour à l’étranger
- La carte d’immatriculation consulaire
- La déclaration de perte, de vol ou de détérioration de l’ancien passeport établie par un commissariat de police en Algérie
- 02 photos d’identité de face, de même tirage avec fond blanc
- Une quittance des services des impôts en Algérie, confirmant le paiement de 6000 DA