Le transfert du dossier consulaire

Tout changement de lieu de résidence, hors de la circonscription d’immatriculation consulaire doit être suivi par le transfert du dossier consulaire vers le nouveau poste consulaire.

La demande de transfert du dossier consulaire doit être formulée par le ressortissant auprès du consulat qui couvre le nouveau lieu de résidence.

La demande de transfert peut être déposée au niveau du Consulat ou transmise par courriel à l’adresse suivante : immat-passeport@consulat-metz-algerie.fr . Elle  doit être accompagnée des pièces suivantes :

• Le formulaire de demande de transfert dûment complété et signé.
• Une copie de la carte consulaire établie par le consulat détenteur du dossier.
• La photocopie du titre de séjour (comportant l’adresse dans la nouvelle circonscription) ou de la carte nationale d’identité française.
• Un justificatif de domicile récent (moins de six mois).

Les originaux des trois derniers documents doivent être présentés au moment de l’immatriculation auprès du consulat couvrant le nouveau lieu de résidence.

Le titre de séjour doit obligatoirement comporter la nouvelle adresse dans la circonscription au moment de l’immatriculation.

Le transfert du dossier s’effectue dans un délai minimum de trois semaines.

Important :

Une personne qui a élu domicile dans un département autre que celui de son immatriculation consulaire, ne peut, avant le transfert de son dossier du consulat antérieur, prétendre à la délivrance de documents d’identité et de voyage au niveau du consulat couvrant le nouveau lieu de résidence.

Cela n’exclut pas la possibilité de bénéficier d’autres prestations administratives, telles que les procurations, les autorisations paternelles de voyage, l’état civil, le passeport d’urgence en cas de décès d’un ascendant ou d’un descendant ou d’un collatéral.