Votre demande est transmise au service consulaire destinataire .
La transcription consiste à enregistrer auprès du service de l’état civil du consulat, des actes d’état civil (naissance, mariage et décès) dressés par les mairies françaises. C’est une démarche préalable obligatoire pour l’obtention de documents algériens (carte consulaire, passeports, CNIA, 12 S …).
Ne peuvent être transcrits sur les registres consulaires d’état civil que les actes des personnes dont la nationalité algérienne est établie.
La transcription est fonction du lieu de naissance, décès ou mariage et non du lieu de résidence (voir page d’accueil, onglet « le consulat » pour consulter les départements couverts par notre circonscription consulaire).
La transcription de naissance
Elle est effectuée au vu de :
Transcription des actes de naissance des enfants suite au changement de l’état civil des parents ou de l’un d’entre eux.
La transcription des actes de naissance des enfants dont l’un ou les deux parents ont changé leur état civil à la suite d’une naturalisation, ne peut se faire que sur la base d’une ordonnance du tribunal de Sidi M’Hamed à Alger.
Cette démarche est nécessaire pour éviter l’incompatibilité entre l’état civil de l’enfant et celui du père ou de la mère nés en Algérie et le recours aux procédures de justice en matière, notamment, d’établissement de documents d’état civil et de succession.
La transcription de mariage
Elle est effectuée au vu de :
La transcription de l’acte de mariage entre une ressortissante algérienne et un non musulman est irrecevable sauf en cas de la conversion de l’époux à la religion musulmane. Le dossier de demande de transcription doit comporter l’attestation de conversion délivrée par l’autorité religieuse habilitée.
Si l’époux est un ressortissant d’un pays pratiquant plusieurs confessions, fournir un document attestant de sa confession musulmane (acte de naissance, document d’identité ou de voyage sur lequel est mentionnée sa confession, ou à défaut, un certificat de coutume délivré par la Grande Mosquée de Paris.
Autre transcription de mariage
La transcription des actes de mariages célébrés par les chancelleries étrangères et des mariages religieux se fait sur la base d’une ordonnance de transcription prononcée par le tribunal de Sidi M’Hamed (Alger).
La transcription de décès.
Elle est effectuée au vu de :